Licence Libre Utilisateur

1a - " œuvre " désigne le document créé par l'Auteur, proposé par l'Offrant (l'Atelier Rêves de Menhir) et acquis par l'Acceptant, protégé par le droit à la propriété littéraire et artistique.

1b - " œuvre collective " désigne une œuvre spécifique qui assemble les contributions de plusieurs auteurs dans un travail commun. Chaque auteur garde les droits sur sa propre contribution à l'œuvre collective.

1c - " œuvre dérivée " désigne une œuvre spécifique dont l'auteur reprend tout ou partie du contenu de l'œuvre préexistante d'un autre auteur.

1d - " œuvres parentes " d'une œuvre dérivée désigne l'ensemble des œuvres qui ont été reprises en tout ou partie pour la création de l'œuvre dérivée.

1e - " œuvre originale " désigne une œuvre qui n'est pas une œuvre dérivée, c'est-à-dire qui n'a pas été créée en utilisant tout ou partie du contenu d'une autre œuvre. Une œuvre originale n'a pas d'œuvres parentes.

1f - " Auteur " désigne le créateur de l'Œuvre. Il en possède la propriété et les droits.

1g - " Offrant " désigne la ou les personnes physiques ou morales mettant l'Œuvre à disposition du public, selon les termes du présent contrat. Pour les œuvres présentées sur le site de l'Atelier Rêves de Menhir, l'Offrant est le gestionnaire du site.

1h - " Acceptant " désigne la personne physique ou morale qui entre en possession de l'Œuvre et qui, ce faisant, accepte les termes du présent contrat.

1i - " les parties " désigne l'ensemble des personnes physiques ou morales liées par les termes du présent contrat concernant l'Œuvre, à savoir les Auteurs, l'Offrant et l'Acceptant.

1j - " LLU " désigne la Licence Libre Utilisateur, c'est-à-dire le présent contrat.

2a - Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de restreindre les droits à la propriété littéraire et artistique, leur épuisement ou autre limitation tels qu'ils sont définis par la législation française.

2b - La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce contrat au regard de la loi française n'affecte pas les autres dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action additionnelle à cet accord par les parties, lesdites dispositions devront être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et leur applicabilité.

3a - En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable, il a obtenu tous les droits nécessaires sur l'Œuvre pour pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent Contrat, permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rémunération ou tout autre paiement de droits.

3b - l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les limites d'une enquête raisonnable, l'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.

3c - L'Œuvre est mise à disposition en l'état, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard de la qualité ou de l'exactitude du contenu.

3d - A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi française, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant d'aucun préjudice direct, indirect, matériel ou moral, résultant de l'utilisation de l'Œuvre.

4a - Lire l'Œuvre, la faire lire par un tiers et la transférer sur un support papier en un nombre d'exemplaires non limité.

4b - Transmettre l'Œuvre sur support papier, tant que cette transmission respecte les termes de ce contrat, en particulier la totale gratuité. Cette transmission ne saurait être l'objet d'une rétribution, quel qu'en soit la nature et le montant, y compris pour compenser la valeur du support sur lequel elle est transmise. La personne qui reçoit l'Œuvre doit être informée par l'Acceptant des termes de ce contrat et devient, de fait, Acceptant.

4c - Utiliser l'Œuvre pour son usage définit, c'est-à-dire lors de parties de jeu de rôle dans un cadre privé ou public. La participation aux parties utilisant l'Œuvre ne doit pas faire l'objet d'une rétribution de la part des participants, quel qu'en soit la nature et le montant.

4d - Présenter l'Œuvre sur support papier en public.

4e - Créer une ou plusieurs œuvres faisant référence à l'Œuvre objet du présent contrat, à condition de ne pas incorporer l'Œuvre elle-même. Par exemple créer un scénario basé sur un jeu, créer un univers basé sur des règles génériques ou créer des règles alternatives pour un univers.

5a - Incorporer tout ou partie de l'Œuvre dans une œuvre collective ou une œuvre dérivée. Toute version modifiée de l'Œuvre par une autre personne que l'Auteur est considérée comme une œuvre dérivée.

5b - Transmettre l'Œuvre par un moyen autre que ceux décrits au chapitre 4. Ceci concerne en particulier - mais pas uniquement - les transmissions numériques comme, par exemple, le téléchargement sur un site autre que celui de l'Offrant, la transmission par e-mail et les supports physiques autre que papier.

6a - L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par les articles 3 et 4 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle ou collective.

6b - En dehors d'un accord tel que prévu par l'article 5a, l'Acceptant ne peut modifier l'Œuvre.

6c - Pour toute modification de l'Œuvre, pour toute utilisation totale ou partielle dans la création d'une œuvre dérivée ou pour la mise en commun dans une œuvre collective, le nom ou pseudonyme des Auteurs de l'Œuvre et de l'Offrant doit être signalé tel qu'il l'est dans l'Œuvre, y compris, si c'est le cas, par leurs adresses e-mail ou leur URL (Uniform Resource Label). Un Auteur peut cependant demander à ce que son nom et toutes références le concernant soient retirés de l'œuvre résultante; ce refus devra être signifié également à l'Offrant.

6d - La LLU décrite dans le présent contrat doit s'appliquer également à toute œuvre collective ou œuvre dérivée incorporant tout ou partie de cette Œuvre. L'auteur de cette œuvre collective ou œuvre dérivée doit y inclure le présent contrat ou l'adresse URL permettant d'accéder à son texte intégral. Le refus de l'auteur de placer cette œuvre collective ou œuvre dérivée sous LLU représente un cas de violation de ce contrat.

6e - Toute œuvre collective ou œuvre dérivée incorporant tout ou partie de cette Œuvre doit ce conformer à la législation du pays dans lequel cette œuvre est distribuée en plus des droits et restriction du présent contrat, quel que soit l'Offrant qui la propose au public. En cas d'incompatibilité entre cette législation et la LLU, c'est la législation du pays où l'œuvre est distribuée qui s'applique en priorité.

6f - L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Œuvre qui altèrent, étendent ou restreignent les termes du présent contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits sur l'Œuvre.

6g - L'Acceptant ne peut pas restreindre l'accès par le public à l'Œuvre en utilisant des moyens entrant en contradiction avec les termes du présent contrat.

7a - Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la résiliation automatique du contrat et la fin des droits qui découlent des articles 4 et 5. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres Dérivées ou d'Œuvres Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement leurs obligations. Les sections 1, 2, 3, 6 et 7 du contrat continuent à s'appliquer après la résiliation de celui-ci.

7b - Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent contrat s'applique pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon la législation française. Une fois cette durée écoulée, le contrat n'a plus lieu d'être puisque l'Œuvre devient totalement libre de droits.

7c - Les Auteurs se réservent à tout moment le droit d'exploiter l'Œuvre sous des conditions contractuelles différentes, ce qui mettrait fin à ce contrat.

7d - L'Offrant ou les Auteurs se réservent à tout moment le droit cesser la diffusion de l'Œuvre. Le recours à cette option ne rend pas caduques les droits accordés et les restrictions imposées par le présent contrat. Ce contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.

7e - Un Auteur peut également dénoncer le présent contrat. Dans ce cas, sont Œuvre sera retirée du site de l'Offrant, qu'il s'agisse d'une Œuvre Originale ou d'une Œuvre Dérivée. S'il s'agit d'une Œuvre Collective, elle sera retirée tant que la partie crée par cet Auteur n'en sera pas entièrement purgée; ceci fait, l'Œuvre pourra de nouveau être disponible sur le site de l'Offrant.

7f - Le présent contrat appliqué à l'ensemble des Œuvres mises à disposition par l'Offrant ne peut être modifié sans son accord explicite. Toute modification sera signalée à l'ensemble des Auteurs des Œuvres. L'Offrant se réserve néanmoins le droit de réaliser une modification sans la signaler à un ou plusieurs Auteurs s'il ne parvient pas à entrer en contact avec lui ou eux dans la limite d'une enquête raisonnable. Un Auteur refusant la modification décrite est en droit de dénoncer le contrat (voir les dispositions de l'article 7e).

7g - L'Offrant et les Auteurs ne seront tenus par aucune autre disposition supplémentaire communiquée par l'Acceptant.